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Aires Marines Protégées

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N2000

                      

 

 
 

 


PARCS MARINS

Un projet de parc marin du golfe Normand-Breton est en étude depuis 2010. Les coordinateurs de la conduite du projet sont le préfet de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la Manche.
La mission d'étude basée à Granville est chargée de proposer : 

  • un périmètre (zone d'étude entre La Hague et Bréhat)
  • les orientations de gestion
  • la composition du conseil de gestion

Depuis l'été 2010, le CDPMEM35 participe aux réunions de travail animée par la mission d'étude. Ces réunions regroupent les acteurs concernés par la gestion de la mer. La pertinence du futur parc ainsi que ses limites géographiques sont des points qui ont été discutés lors de ces réunions.

En novembre 2012, la mission d'étude a proposé les éléments de projet du parc. Le rapport est téléchargeable ICI.

 

MCZ (Marine Conservation Zone)

La loi UK Marine and Coastal Access Act de 2009 prévoit la désignation des "Marine Conservation Zone (MCZ)" ou "Zone de protection marine" en français. Sur ces zones situées dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) britannique, les mesures de gestion potentielles proposées dans le rapport "JNCC and Natural England's advice to Defra on recommendated Marine Conservation Zones" - July 2012 pour l'activité de pêche au chalut de fond est l'interdiction sur l'ensemble des zones. 14 zones offshores ont été désignées, représentant 15 400 km2.

La Bretagne compte 118 navires hauturiers exerçant une part de leurs activités dans les eaux sous juridiction britannique.
Ces navires sont concerbés par 6 des sites désignés, il s'agit de: Celtic Deep, South of Celtic Deep, Greater Haig Fras, No Jones Bank, Offshore Brighton et Western Channel (cf carte ci-contre).

Les représentants des professionnels d ela pêche ont donc de sérieuses inquiétudes sur le devenir de cette flottille chalutière. Les comités des pêches bretons et les organisations de producteurs ont partagé le besoin de disposer de données fines et actualisées sur les pratiques  de pêche des flottilles concernées. Ils ont donc mis en commum leurs moyens (données de productions, cartographie SIPêche), pour qualifier et quantifier l'activité des flottilles bretonnes sur les zones de projets MCZ.
Un rapport de "Présentation de l'activité de la flotte bretonne dans les Marines Conservation Zones de la région de Finding Sanctuary" a été transmis par la profession à la DPMA, pour que ces derniers puissent appréhenser au mieux les enjeux et préparer un argumentaire en vue des discussions qui se dérouleront à Bruxelles.

Le JNCC (Joint Nature Conservation Comitee) a finalisé une étude d'impact globale des MCZ en juillet 2012.
La consultation publique formelle ne commencera que fin 2012.

Le gouvernement britannique souhaite désigner la 1ère tranche de MCZ en 2013.

 

 Natura 2000

L'objectif spécifique de Natura 2000 en mer est de créer un réseau de sites qui contribue à assurer le maintien ou la restauration en bon état de conservation des habitats marins et des espèces marines des directives "Habitats" et "Oiseaux".
La convention sur la diversité biologique a appelé les Etats membres avant 2012 un réseau cohérent d'aires marines protégées. A cette fin, la France a choisi une mise en oeuvre basée sur un mode de gouvernance participatif et sur l'intégration de la politique de préservation de la biodiversité dans l'ensemble des activités économiques et sociales. Cette démarche laisse une autonomie certaine aux acteurs locaux, les incite à l'action et leur accorde une grande responsabilité.

Seuls les critères et des motivations scientifiques président à la sélection des sites Natura 2000 et à la définition de leur périmètre.
A ce titre, 199 sites Natura 2000 en mer (48 sites entièrement marins et 151 sites mixtes terre-mer) ont déjà été désignés représentant environ 3,87 millions d'hectares.

Chaque site Natura 2000 dispose d'un comité de pilotage (COPIL) qui regroupe l'ensemble des instances et acteurs concernés par la vie du site. La concertation au sein du COPIL a pour objectif de prendre en compte toutes les remarques des parties prenante, de définir les objectifs du site qui concourent au maintien ou à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels ce site est désigné et d'envisager les solutions et mesures à mettre en oeuvre pour réaliser ces objectifs.
Le COPIL est associé à l'élaboration du document d'objectifs (DOCOB) du site puis au suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.

Le DOCOB comprend :

  • une analyse décrivant l'état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces, les mesures réglementaires qui y sont applicables, les activités humaines exercées.
  • les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces, ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur le site
  • des propositions de mesures permettant d'atteindre ces objectifs
  • un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000
  • l'indication des dispositifs, en particuliers financiers destinées à faciliter la réalisation des objectifs
  • les procédures de suivi et d'évaluation des mesures proposées et de l'état de conservation

 pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objectifs-du-reseau-Natura-2000.html

Cinq sites Natura 2000 en mer sont sur le quartier maritime d'Ille-et-Vilaine dont trois sites sont sous la responsabilité de la DREAL Bretagne et deux sous la responsabilité de la DREAL Basse-Normandie