DCSMM

Directive Cadre Stratégie Milieux Marins

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© Alain Pibot/ Agence des aires marines protégées
Sous-régions DCSMM

Elu référent : Pascal LECLER

 
 

 Objectif

Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin pour 2020, la "Directive Cadre Stratégie Milieu Marin" conduit les Etats membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaire pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement et s'applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française. Cette directive est divisée en 4 sous-régions marines : La Manche-Mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.


Mise en oeuvre

Pour chaque sous-région marine, un Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) doit être élaboré par l'Etat français en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et mis en oeuvre. Ce plan d'action, qui obéit à un calendrier très serré, comporte 5 éléments:

 2012

1) Evaluation Initiale (EI) de l'état écologique du milieu marin et de l'impact environnemental des activités humaines sur ce milieu. (L'évaluation comporte 3 volets : état écologique du milieu ; analyse des pressions et impacts s'exerçant sur ce milieu ; analyse économique et sociale de l'utilisation de ce milieu et des coûts de dégradation du milieu)
2) Définition du Bon Etat Ecologique (BEE) pour ce milieu reposant sur des descripteurs qualitatifs
3) Définition d'Objectifs Environnementaux ( OE) et d'indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin
 

2014

4) Programme de surveillance en vue d'une évaluation permanente de l'état du milieu marin et de la mise à jour périodique des objectifs (c'est à dire un programme d'étude et de mesures permettant de suivre en continue la qualité du milieu et donner la valeur des indicateurs du Bon Etat Ecologique définit plus haut)
 

2015/2016

5) Programme de mesures qui doit permettre de conserver ou parvenir à un bon état écologique du milieu marin



Le CDPMEM35 intervient au niveau de la sous-région marine Manche-Mer du Nord, dont la démarche est coordonnée par le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord, et par le Préfet de la Région de Haute-Normandie.

Le résultat du travail fournit sur les trois premiers éléments du PAMM à l'échelle de chaque sous-région marine est en phase de consultation publique pour qu'une version définitive soit envoyée à la Commission Européenne en fin d'année 2012.
Le CDPMEM35 a été saisie pour donner son avis sur ces 3 premiers éléments pour la sous-région Manche-Mer du Nord. Cet avis a été élaboré avec l'ensemble des Comités des Pêches bretons concernés par cette sous-région marine.


Pour en savoir plus :

Ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objectifs,28128.html
Ifremer : http://wwz.ifremer.fr/dcsmm/