FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE PAP 2022/2023

Du 27/12/2021 au 31/01/2022

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de licence PAP 2022/2023

- Cliquez ici pour télécharger le formulaire

Celui-ci est à déposer au CDPMEM35 au plus tard le 31/01/2022 (36, rue Croix Désilles 35400 ST MALO 02.99.82.80.94). 

Compte tenue de la situation sanitaire, merci de bien vouloir nous informer en amont de votre passage.

Liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier :

  • Justificatif de demande de permis pêche à pied 2022/2023 (document délivré par les services des Cultures Marines DDTM-DML - 02 90.57.40.68) ;
  • Règlement de la licence (65€) à l’ordre du CRPMEM ;
  • Règlement correspondant au(x) timbre(s) à l’ordre du CRPMEM, (1 chèque par timbre) ;
  • Photocopie d’attestation d’affiliation (MSA ou ENIM) ;
  • Photo d’identité récente ;
  • Si utilisation d’un navire, joindre l’acte de francisation ainsi que le permis d’armement.

Pour rappel et dans le cadre des renouvellements, vous devez impérativement être à jour de vos Cotisations Professionnelles Obligatoires ainsi qu’avoir fourni les statistiques de pêche pour la campagne précédent.

Nous vous invitons également à prendre en connaissance les délibérations relatives à la campagne de pêche via le lien suivant :

http://www.bretagne-peches.org/?mode=deliberations-peche-a-pied

 

N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Bien cordialement

 

Le secrétariat du CDPMEM 35