Formulaire demande de licence 2022 BZH

Du 01/09/2021 au 30/09/2021

Bonjour à tous, 

Vous trouverez ci-dessous :

Casiers à gros crustacés : Information importante : Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les marques à casiers à gros crustacés doivent être millésimées dans les eaux du périmètre de la baie de Granville. L’année d’achat figurera sur la marque. Une marque est valable pour 2 années consécutives. En dehors de ce périmètre, la marque n’a pas de date de validité et peut être conservée plus longtemps. 

Marques à engins dormants (règlement U.E N°404/2011), pour rappel : marques européennes qui sont à poser tous les 1.000 marins (dans les 12 milles) sur les filets (1er rang supérieur), les nasses et palangres (point de contact avec la bouée d’amarrage), les casiers (ralingue inférieure).

 

Recommandation pour le bon remplissage et bon traitement de votre demande de licence(s) :

  • Informations sur le formulaire à renseigner intégralement ;

  • Pas d’envoi en recommandé : lettre suivie à privilégier, tout aussi rassurant et moins onéreux ;

  • Pour éviter une suspension de licence : être à jour de votre CPO armateur, permis de navigation, déclarations de captures… ;

 

Rappel : Pénalité de 60€ pour toute demande déposée après le 30 septembre prochain.

 

IMPORTANT (à communiquer également aux matelots, futurs armateurs) :

Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.

 

Nous vous invitons à consulter la règlementation sur le site du CRPM de Bretagne via le lien suivant :

www.bretagne-peches.org

 

N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements, je reste à votre disposition.

Bien cordialement

 

Madame Emilie ASSELAH

Secrétaire Administrative du CDPMEM 35

cdpmem35@bretagne-peches.org

Ligne directe : 06.07.70.59.12