FORMULAIRE DEMANDE DE LICENCES 2021 BZH

Du 08/09/2020 au 30/09/2020

Bonjour à tous, 

Vous trouverez en pièces jointes :

  • Le formulaire de demande de licences bretonnes pour la Campagne 2021 (Canot, Filets, Palangres, Crustacés, Bulots, Bivalves, Casiers à seiche, Venus...) à nous retourner au plus tard le 30/09/2019 auprès de votre CDPMEM au 36, rue Croix Désilles 35400 ST MALO. Passé ce délai, une pénalité de retard sera appliquée et votre dossier sera instruit en tant que nouvelle demande.
  • Les cartes sectorisées des licences crustacés, filet, nasse à poissons, palangre/ligne et algues digitata 

         - Casiers à gros crustacés : Information importante : A compter du 01er janvier 2021, les marques à casiers à gros crustacés doivent être millésimées dans les eaux du périmètre de la baie de Granville. L’année d’achat figurera sur la marque. Une marque est valable pour 2 années consécutives. En dehors de ce périmètre, la marque n’a pas de date de validité et peut être conservée plus longtemps. 

         - Marques à engins dormants (règlement U.E N°404/2011), pour rappel : marques européennes qui sont à poser tous les 1.000 marins (dans les 12 milles) sur les filets (1er rang supérieur), les nasses et palangres (point de contact avec la bouée d’amarrage), les casiers (ralingue inférieure).

  • Le bon de commande des marques à langoustes (Délibération du CRPM rendant obligatoire le marquage des langoustes à partir du 1er juin 2019).

Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.

Nous vous invitons à consulter la règlementation sur le site du CRPM de Bretagne via le lien suivant :

www.bretagne-peches.org

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements, l'équipe du CDPMEM35 reste à votre disposition.

 

Bien cordialement

L'équipe du CDPMEM35