Lettre de la DPMA sur l’obligation de rejet

Du 20/07/2018 au 15/01/2019

Dans la perspective de la généralisation de l’obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019, la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) vient de publier une lettre dans laquelle elle rappelle les orientations qu’elle entend mettre en oeuvre. 


Ces orientations reposent sur deux axes : 

  • la déclaration des rejets doit être aussi exhaustive que possible ; 
  • le respect scrupuleux de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries doit être expérimenté et documenté.