Formulaires 2018 - Demandes autorisation chalutage Bretagne et permis accès baie de Granville

Du 06/11/2017 au 31/12/2017

Bonjour à tous,

Pour l’année 2018, vous trouverez en pièces jointes les formulaires de demandes d’autorisation de chalutage dans la bande des trois milles :

 Et également (déjà transmis par la DDTM DML) :

 

Ces formulaires sont à retourner par courrier à la DDTM 35 aux adresses suivantes :

Avant le 20 novembre :

27 quai Duguay-Trouin - CS 51802 35418 SAINT-MALO cedex

A compter du 21 novembre 2017 :

Bâtiment INFINITY 3, rue du Bois Herveau 35400 SAINT-MALO

 

Aucune autorisation ne sera délivrée une fois que la pêche concernée sera ouverte (sauf pour les 1ères intallations)

 

RAPPEL : chaque autorisation administrative est soumise au retour des déclarations de captures (journaux ou fiches de pêche).

 

 

Bonne réception.