REGLEMENTATION : Le permis d’armement remplace le rôle d’équipage

Du 02/03/2018 au 31/05/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le rôle d’équipage est remplacé par le permis d’armement. De ce fait, la procédure de déclaration des membres d’équipages,mais aussi du chef d’entreprise change également. Désormais, le patron doit remplir le document « Liste d’équipage » (que vous pouvez télécharger en bas de cet article). C’est à lui de vérifier que tous les membres d’équipage disposent d’une aptitude médicale valide, que la composition de l’équipage respecte la décision d’effectif du navire, et que tous les brevets obligatoires sont bien valables. Cette liste d’équipage doit être déposée aux Affaires maritimes (au guichet, par mail ou par courrier) :

DDTM 35 – DML

Unité Navigation Professionnelle

3, rue du bois Herveau

35418 Saint-Malo Cedex

courriel : ddtm-navpro@ille-et-vilaine.gouv.fr

 

 La « Liste d’équipage » doit être conservée à bord du navire. Pour bien la remplir, le chef d’entreprise doit demander tous les documents nécessaires à ses matelots (livret maritime, brevets, certificats…). Il peut aussi les demander aux Affaires maritimes.