SECURITE : renfort des contrôles sur le port du VFI

Du 29/06/2018 au 31/12/2018

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La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l’Emploi) rapelle l’importance du respect des règles entourant l’équipement de protection individuelle contre le risque de noyade aussi bien par les armateurs que par les marins.

«Entre 2010 et 2015, l’IMP a enregistré 57 décès de marins inscrits a l’ENIM dus à des accidents professionnels : 17 des suites d’un événement de navire (naufrage, chavirage, échouement) et 40 des suites d’un événement de personnes dont 23 consécutifs à une chute à la mer et 17 consécutifs à un autre type d’accident de travail maritime».


Dans ce sens, la DIRECCTE Bretagne a décidé de mettre en place un plan de contrôle sur le respect des règles concernant les équipements de protection individuelle contre les noyades avec une priorité donnée au secteur pêche en y associant le référent sécurité du comité régional des pêches.

Le déploiement de cette action s’organisera à partir du mois de juillet 2018 et jusqu'à fin 2019. Les agents de contrôle de l’inspection du travail procéderont à des contrôles portant en particulier sur:

- La mise à disposition, à bord des navires d’équipements de protection individuelle contre le risque de noyade;

- la mise en place d’une consigne d’utilisation écrite et datée sur l’utilisation du VFI ;

  • - la réalité de l’information et la formation appropriée et pratique à la sécurité portant sur l’utilisation de cet équipement de protection individuelle;
  • - l’effectivité de la vérification périodique du VFI;
  • - la prise en compte du risque de chute à la mer, incluant les modalités de récupération, dans le Document Unique de Prévention (DUP).

Les constats effectués au cours de cette campagne feront l’objet de suites écrites auxquelles il conviendra que l’employeur ou son délégataire réponde, le cas échéant, par un plan d’actions précis.

Cette action se déroulera en deux temps:

                  - 2018: campagnes des premiers contrôles

                  - 2019: contre-visites et nouveaux contrôles.

La DIRRECTE a pour objectif de faire de la communication dans le but que les armateurs n’ayant pas encore pris en compte les risques de noyade agissent effectivement.