Autorisations de chalutage 2025

FLASH INFO >)))))°> A l’attention de tous les armateurs immatriculés en Ille et Vilaine

Nous vous informons que les formulaires des demandes d'autorisation Chalutage pour l'année 2025 ont été mis en ligne sur le site "démarches simplifiées" aux liens ci-dessous. (/!\ plus de formulaire papier)

Si vous ne disposez pas encore de compte sur démarches simplifiées, cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up

Vous devrez saisir votre demande selon un formulaire numérique identique à l’ancien formulaire papier et vous pourrez suivre l'avancement de votre demande à chaque étape.
Lorsque votre demande est finalisée, vous recevrez automatiquement un mail à valeur d'accusé de réception lorsque le dossier passe sous statut "en instruction".
Par ailleurs, l'autorisation est également automatiquement notifiée au demandeur dès sa délivrance et demeure accessible dans l'outil. Seules les décisions de refus seront notifiées par courrier postal.

- Autorisation de pêche du maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans les eaux territoriales des Côtes-d'Armor pour l'année 2025 (A faire avant de 1er novembre de chaque année)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-du-maquereau-au-chalut-a-bou-2

- Autorisation de pêche au chalut de fond dans les trois milles de la baie de Saint-Brieuc pour l'année 2025 (A faire avant de 1er novembre de chaque année)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-au-chalut-de-fond-dans-les-t-2

- Autorisation de pêche du lançon pour appât dans les trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 (A faire avant de 1er février de chaque année)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-du-lancon-pour-appat-dans-le-2

- Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 - Secteurs de Saint-Brieuc et/ou de Saint-Cast (A faire avant la date d’ouverture de la pêche chaque année)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans--3

- Autorisation de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles de la région Bretagne pour l'année 2025 - Secteurs de Paimpol et/ou de Saint-Malo (A faire avant la date d’ouverture de la pêche chaque année)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-peche-de-la-seiche-au-chalut-dans--2

Les services des DML, de la DIRM et de votre comité restent à la disposition des professionnels pour vous accompagner et pour toute question sur ce sujet. N’hésitez pas à les contacter si nécessaire.