DEMANDE DE LICENCE / TIMBRE(S) PECHE A PIED 2025-2026
DATE DE DEPOT : du 1er au 31 janvier 2025
Bonjour à tous,
Les demandes de licence Pêche à pied professionnelle pour la campagne 2025-2026 devront être réalisées en ligne avec l’outil Pescalice entre le 1er et 31 janvier 2025 : https://pescalice.fr/login
Lors de votre connexion, il vous sera demandé votre identifiant. En fonction de votre situation, voici à quoi celui-ci correspond :
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VOTRE SITUATION |
FORMAT |
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SITUATION 1 |
Vous êtes déjà pêcheur à pied professionnel |
Votre identifiant sera : n° département de délivrance du permis - 4 derniers chiffres de votre permis PAP |
xx-xxxx |
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SITUATION 2 |
Vous êtes déjà pêcheur à pied professionnel mais vous exercez également une activité en pêche embarquée |
Votre identifiant sera : votre numéro ENIM |
(xxAxxxx ou SPRxxxx ou SPTxxxx) |
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SITUATION 3 |
Vous n’êtes pas pêcheur à pied professionnel mais vous avez déjà effectué une demande lors des années précédentes |
Votre identifiant sera : NOMPRENOM-PAPnuméro du département de la demande (NOM et PRENOM en majuscules et sans espace) |
DUPONTJEANPAUL-PAP35 |
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SITUATION 4 |
Vous faites votre demande pour la première fois |
Vous devez vous rapprocher de votre comité |
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Voici la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier, ces éléments obligatoires doivent nous être envoyé au plus tard le 31 janvier 2025 :
- Justificatif de demande de permis pêche à pied 2025/2026 (document délivré par les services des Cultures Marines DDTM-DML - 02 90.57.40.68) ;
- Photocopie d’attestation d’affiliation MSA ou ENIM ou attestation de dépôt de dossier (pour les nouvelles demandes) ;
- Photo d’identité récente pour les premières demandes ;
- Original du mandat de prélèvements à remplir (Les prélèvements n’interviendront qu’en cas de validation de la licence et seulement après le début de la campagne de pêche, comme c’était l’usage avec l’encaissement des chèques). Si votre mandat a déjà été transmis récemment lors de la campagne précédente, inutile de le retransmettre sauf si vous avez changé de compte bancaire. Vos coordonnées bancaires se remplissent via votre espace personnel sur l’outil Pescalice
- Si utilisation d’un navire, joindre l’acte de francisation ainsi que le permis d’armement ;
- Si vous avez effectué une formation pêche à pied professionnelle, joindre l’attestation de réussite.
Concernant votre demande de permis pêche à pied, vous pouvez télécharger le formulaire via le lien suivant : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer-littoral-et-securite-maritime/Peche-maritime-et-aquaculture-marine/Prochaine-campagne-permis-national-de-peche-a-pied-professionnelle
Attention, ce formulaire doit être déposé au service des Cultures Marines DDTM-DML et non au CDPMEM35.
Pour rappel et pour les personnes en situation de renouvellement, vous devez impérativement être à jour de vos Cotisations Professionnelles Obligatoires ainsi qu’avoir fourni vos statistiques de pêche pour la campagne précédente.
L’équipe du CDPMEM 35 reste mobilisée pour vous aider en cas de difficultés, et vous accueille dans ses locaux durant toute la période de demande de licences pour vous accompagner dans la prise en main de l’outil Pescalice.
Si vous souhaitez un RDV, merci de bien vouloir nous contacter au 02.99.82.80.94
Léquipe du CDPMEM35